Conditions de vente des Options Siège

Conditions générales de Vente d'une Option Siège sur les vols Air France en cabine Economy

Tout Client réservant une Option Siège déclare être en capacité de contracter, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve.
Contre le paiement du Prix, Air France offre au Client la possibilité de réserver l'emplacement dans l’avion qui lui convient en fonction des sièges encore disponibles.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions de Vente, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

« Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.

« Client » : personne physique, majeure, ayant réservé un Vol Long-Courrier en Cabine Economy ou un Vol Court ou Moyen-Courrier en Cabine Economy détenant un billet électronique et souhaitant réserver une Option Siège. Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite nécessitant des services particuliers, et notamment de plus d'espace pour les jambes, de contacter le service Saphir (via la rubrique « Nous contacter » de notre site internet) préalablement à la réservation d'une Option Siège.

« Cabine Business » : zone de l'appareil réservée aux clients ayant acquitté un tarif Business.

« Cabine Economy » : zone de l'appareil réservée aux clients ayant acquitté un tarif économique.

« Cabine Premium Economy » : zone de l'appareil située entre la Cabine Business et la Cabine Economy, et réservée aux clients ayant acquitté un tarif Premium Economy. 
 
« Conditions Générales de Vente » ou « Conditions » ou « Présentes » : les présentes Conditions définissant les Conditions de Vente d'une Option Siège.

« Option Siège » ou « Options Siège » : possibilité offerte au Client de réserver une Option Siège dans les conditions définies aux Présentes, sous réserve de disponibilité.

« Prix » : prix TTC en euros* par personne pour le bénéfice de la réservation d’une Option Siège. Le prix de la réservation de l’Option Siège dépend de l'Option Siège choisie par le Client et varie en fonction de la date de voyage, de la destination et de l’emplacement du siège dans l’avion. Le Prix sera indiqué au moment de l’achat. Après l’achat, un mail de confirmation sera envoyé au Client.

* Ou l'équivalent en monnaie locale sur les Sites internet ; tarif arrondi et fonction du taux de change des devises, révisé deux fois par an.

« Siège en zone avant » : siège situé dans les 2 à 4 premières rangées de la Cabine Economy (excepté sur les vols opérés en Airbus 340), et dont l'emplacement et le nombre varient en fonction du type d'avion.  
 
« Siège Duo » : siège en Cabine Economy sur les Vols Long-Courriers (excepté vols opérés en Boeing 787), situé dans les rangées comportant 2 sièges. Le Siège Duo peut être réservé individuellement. Les Sièges Duo sont principalement situés:
  • à l'arrière des Boeing 777, éventuellement à proximité des toilettes ou des offices,,
  • à l'avant des Airbus 330 et 340.

« Siège plus d'espace pour les jambes » : siège en Cabine Economy offrant plus d'espace pour les jambes que la norme de ces cabines, et pouvant être réservé par un Client dans les conditions définies dans les Présentes.

Le Siège plus d'espace pour les jambes peut être situé :
  • au niveau des issues de secours (sauf pour l'A340),
  • dans certaines rangées autres que celles situées près des issues de secours.

« Sites internet »
: les sites internet d'Air France, accessibles via www.airfrance.com

« Vol Air France » : Vols Long-Courrier, Vol Moyen-Courrier et Court-Courrier, comportant un numéro de vol Air France et opérés par cette dernière, permettant de réserver une Option Siège. 

« Vol Court-Courrier » : Vol Court-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège.
 
« Vol Long-Courrier » : Vol Long-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège. 

« Vol Moyen-Courrier » : Vol Moyen-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège.

2. Conditions de Réservation d'une Option Siège et restrictions

2.1 Un Client peut acheter, sous réserve de disponibilité, une Option Siège sur les Vols Air France :
  • lors de l'achat de son billet en ligne,
  • après l'achat de son billet, dans l'espace « Mes réservations » de nos sites internet,
  • lors de son enregistrement en ligne,
  • sur certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales,
  • en agence Air France et via les centres d'appel d’Air France
  • dans son agence de voyage.

2.2 Dans le cas d'un billet prime Flying Blue, le Client peut réserver une Option Siège après l'achat de son billet, dans l'espace « Mes réservations » et lors de son enregistrement en ligne.

2.3 Le Client, en possession d'un billet groupe, peut réserver une Option Siège au moment de son enregistrement en ligne et sur certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales.

2.4 Pour les Vols Court-Courrier et Vols Moyen-Courrier, seule l'Option « Siège plus d’espace pour les jambes » est proposée.

2.5 L’Option ne peut pas être réservée en ligne lors de l’achat du billet :
  • pour les Clients à mobilité réduite nécessitant des services particuliers qui doivent contacter le service Saphir (via la page « Nous contacter » des Sites internet) préalablement à la réservation d'une Option Siège.
  • les enfants voyageant seuls et bénéficiant du service Kids Solo.

3. Paiement

3.1 Le paiement d’une Option Siège par le Client peut être réalisé au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB.

3.2 Le paiement de l’Option Siège peut être réalisé en espèces dans une agence Air France.

3.3 Le paiement de l’Option Siège peut être réalisé par prélèvement de Miles. Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue peuvent effectuer le paiement avec leurs Miles après l'achat de leur billet, dans l'espace « Mes réservations » des Sites internet.

3.4 Le paiement de l’Option Siège peut être réalisé par prélèvement par Blue Credits. Les membres bluebiz peuvent utiliser leurs Blue Credits pour réserver une Option Siège dans l'espace « Mes réservations » de nos Sites internet.

3.5 Air France mettra tout en œuvre pour respecter l'attribution de l'Option Siège qui aura été réservée conformément aux présentes Conditions. Le Client est informé par les Présentes qu'Air France pourrait être contrainte, pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté, ou des irrégularités d'exploitation, à modifier, y compris après l'embarquement, l'attribution des Options Siège.
Dans cette hypothèse, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée, et le Client qui n'a pas pu bénéficier de l'Option Siège réservée conformément aux conditions déterminées aux Présentes, se verra rembourser le Prix de l'Option Siège selon les modalités définies à l'article 5 ci-dessous.

3.6 Une Option Siège réservée par un Client est personnelle et non cessible.

3.7 Une Option Siège réservée par un Client peut être transférée sur un autre vol.

3.8 La réservation d'une Option Siège par le Client peut être modifiée sous réserve de disponibilité pour acheter une autre Option Siège, sur les Sites internet dans l’espace « Mes réservations ». Dans cette hypothèse, le Client devra acquitter la différence de Prix entre le Prix de l’Option Siège et le Prix de la nouvelle Option Siège, le cas échéant.

4. Conditions d'occupation des Options Sièges

4.1 En réservant une Option Siège, le Client s'engage à remplir les conditions cumulatives suivantes :
(i) le Client devra être en possession de la capacité de contracter ;
(ii) si le Client choisit une Option Siège située aux issues de secours, il devra être capable d'aider en cas d'évacuation et donc répondre aux critères d'attribution définis par la réglementation aérienne. Cette option siège est réservée à des passagers ayant l'aisance de leurs mouvements et aptes à comprendre les instructions relatives à la sécurité.

Cette disposition, prise dans le but de faciliter l'accès rapide aux issues de secours en cas d'urgence, exclut notamment l'attribution des Sièges plus d’espace pour les jambes aux personnes suivantes :
  • les passagers à mobilité réduite (voyageant ou non avec un animal),
  • les femmes enceintes,
  • les passagers dont la corpulence (tour de taille supérieur à 135 cm) serait de nature à gêner l'accès aux issues de secours,
  • les bébés et enfants jusqu'à 11 ans inclus,
  • les enfants voyageant seuls et bénéficiant du service Kids Solo, quel que soit leur âge,
  • les passagers voyageant avec un animal en cabine,
  • les passagers ne maîtrisant ni la langue française, ni la langue anglaise.

4.2 Les Options Siège peuvent être situées à proximité des offices ou des toilettes.

4.3 Lors de la réservation d'une Option Siège, le Client s'engage à fournir à Air France des informations exactes et à ne faire aucune réservation s'il ne remplit pas les conditions définies aux Présentes. Dans le cas contraire, Air France sera contrainte d'attribuer un autre siège au Client.

4.4 Le Client réservant une Option Siège ne peut le faire que pour lui-même ou pour une personne l'ayant dûment mandaté pour réserver en son nom et pour son compte une Option Siège, ci-après dénommée « Passager Mandant ». Dans cette dernière hypothèse, le Passager Mandant est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions ; le Client se porte fort du respect par le Passager Mandant de l'ensemble des Présentes Conditions.

4.5 L’Option Siège est associée à un numéro de vol Air France et doit être utilisée le jour du départ du vol pour lequel le Client a acheté une Option Siège, sauf si changement effectué par le Client.

4.6 L'Option Siège achetée par un Client n'est pas remboursable sauf dans les cas prévus à l’article 5 Conditions de remboursement.

4.7 Le Client membre du programme de fidélité Flying Blue accumule des Miles et XP.

5. Conditions de remboursement

5.1 Le Client ayant réservé une Option Siège ne pourra obtenir le remboursement du Prix de l'Option Siège que dans les hypothèses suivantes : 

  • le vol sur lequel il avait réservé une Option Siège est annulé ; l'Option Siège  n'a pas pu être honorée sur le vol de report,
  • l'Option Siège ne lui a pas été attribuée par Air France, pour des raisons opérationnelles liées à des irrégularités d'exploitation, des impératifs de sécurité et/ou de sûreté,
  • le Client a acheté un tarif Flex et annule, à sa demande, l’intégralité de son voyage.

5.2 Le Client pourra demander le remboursement du Prix de l'Option Siège en remplissant une réclamation en ligne accessible via la rubrique « Nous contacter » des Sites internet.

5.3 Le Client ayant réservé une Option Siège ne pourra pas obtenir le remboursement du Prix de l'Option Siège, notamment dans l'hypothèse où il n'a pas respecté ou rempli les conditions définies dans les Présentes, ou dans l'hypothèse où il est surclassé gracieusement en Cabine Premium Economy, ou en Cabine Business s'il a acheté un billet pour la Cabine Economy.

5.4 En cas d’achat d’un surclassement payant par le Client alors le Prix de l’Option Siège sera déduite du prix de l’Option Surclassement ou le Prix de l’Option Siège sera remboursé.

6. Divers

Les membres Flying Blue bénéficient des conditions ci-dessous s'ils se sont identifiés comme tels grâce à leur numéro au moment de l'achat de leur billet.
  • Les membres Flying Blue Platinum ou Club 2000* d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver gratuitement une Option Siège.
  • Les membres Flying Blue Gold d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver une Option Siège en profitant d'une réduction de 50 % sur le Prix de l’Option Siège.
  • Les membres Flying Blue Silver d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver une Option Siège en profitant d'une réduction de 25 % sur le Prix de l’Option Siège.
  • Les membres Flying Blue Explorer d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver une Option Siège en profitant d'une réduction de 10 % sur le Prix de l’Option Siège.

S'ils ne se sont pas identifiés comme membres Flying Blue au moment de l'achat de leur billet, les membres Flying Blue ne pourront pas bénéficier des conditions ci-dessus.

* ou Skipper

7. Force majeure

Air France ne sera responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services objet des Présentes due à un cas de force majeure tel que défini ou interprété par la jurisprudence française. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.

8. Politique de sécurité et de confidentialité des données

Les données collectées par Air France pour les besoins de l'Option Siège sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Pour plus d'informations, consulter notre Politique de Sécurité et de Confidentialité.

9. Modification des présentes Conditions Générales de Ventes

Air France se réserve le droit de procéder à des modifications des Présentes à tout moment. Les souscriptions de l'Option seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation, à moins qu’un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes déjà passées).

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf indication contraire communiquée dans les Conditions Générales de Vente.

Conditions de réservation d'une Option Siège sur les Vols KLM

1. Les Options Siège

1.1 Les vols intercontinentaux KLM et les vols européens KLM effectués en Boeing 737 proposent des sièges Economy Comfort dans l'espace Economy Comfort de la Classe Économique, des sièges avec plus d'espace pour les jambes et des sièges préférentiels en Classe Économique. La réservation de l'un de ces sièges implique un supplément à payer et est soumise à disponibilité.

2. Conditions de réservation d'une Option Siège

2.1 Un Client peut réserver une Option Siège sur certains vols KLM :
  • lors de l’achat de son billet en ligne,
  • après l'achat de son billet, dans l'espace Mes réservations de notre site internet,
  • lors de son enregistrement en ligne (et donc de l'émission de sa carte d'embarquement),
  • à certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales.

Dans le cas d'un billet prime Flying Blue, le Client peut réserver une Option Siège après l'achat de son billet, dans l'espace Enregistrement ou Mes réservations et lors de son enregistrement en ligne.

Le Client, en possession d'un billet groupe, peut réserver une Option Siège au moment de son enregistrement en ligne et sur certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales.

2.2 Le paiement de l'Option Siège par le Client peut s’effectuer au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB.

2.3 Les membres BlueBiz peuvent utiliser leurs Blue Credits pour payer l'Option Siège.

2.4 Les membres Flying Blue Platinum peuvent réserver gratuitement un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel. Les membres Flying Blue Gold et Silver peuvent réserver un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel à un prix réduit. Pour cela, les clients doivent se connecter en tant que membres Flying Blue. Dans tous les autres cas, ces membres Flying Blue peuvent réserver un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel au tarif normal.

2.5 Nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire votre demande d'attribution d'un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel. Cependant, nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer à tout moment un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel, même après l'embarquement dans l'avion, pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité. La décision finale sera prise par le personnel de l'enregistrement et l'équipage opérationnel, le jour du vol.

2.6 Afin de pouvoir acheter un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel, vous devez certifier que vous possédez l'autorité légale pour passer cet accord et, par la suite, pour être tenu(e) par les termes et conditions de cet accord.

2.7. Par ailleurs, vous certifiez que toutes les informations que vous avez fournies pour demander un siège particulier sont exactes et que vous ne faites pas de réservation spéculative, fausse ou frauduleuse. Vous certifiez également que vous effectuez une réservation en votre nom propre ou pour une personne au nom de laquelle vous avez le droit d'agir. Cette personne doit également répondre aux critères exposés au paragraphe 2.1.

3. Remboursement

3.1 Si un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel ne vous a pas été attribué, vous pouvez obtenir un remboursement correspondant au montant payé pour l'option choisie, pour la partie concernée du voyage.

Conditions à remplir pour obtenir le remboursement d’une Option Siège :
— vous avez été reporté(e) sur un autre vol :
  • à votre demande et vous avez acheté une Option Siège sur votre nouveau vol,
  • par KLM, pour des raisons opérationnelles ou parce que nous avons annulé votre vol,
  • parce que vous avez manqué votre vol de correspondance, à l'arrivée d'un vol sur KLM et un siège Economynbsp;Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel ne vous a pas été attribué sur le vol alternatif ;
— nous avons changé le type d'avion et il n'y avait pas de sièges Economy Comfort, de sièges avec plus d'espace pour les jambes ou de sièges préférentiels disponibles sur le vol alternatif;

— nous avons fait usage de notre droit d'attribuer ou de réattribuer votre siège Economy Comfort, votre siège avec plus d'espace pour les jambes ou votre siège préférentiel avant ou après l'embarquement, pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité.

3.2 Vous pourrez demander le remboursement du Prix de l'Option Siège choisie en remplissant une réclamation en ligne accessible dans la rubrique « Nous contacter » de notre site internet.

3.3 Aucun remboursement ne sera possible si vous ne répondez pas aux critères susmentionnés.

4. Divers

4.1 SIÈGES ECONOMY COMFORT
Ce service vous propose des sièges Economy Comfort lorsque ce choix est disponible.
À l'exception de la place supplémentaire pour les jambes et d'une plus grande inclinaison du dossier, les services dans l'espace Economy Comfort sont les mêmes que ceux de la Classe Économique. La restauration est, par exemple, identique à la restauration standard de la Classe Économique.

4.2 SIÈGES AVEC PLUS D'ESPACE POUR LES JAMBES
Ce service vous propose des sièges avec plus d'espace pour vos jambes en Classe Économique, lorsque ce choix est disponible. Aucune autre caractéristique ne différencie ce produit des autres produits de la Classe Économique. La restauration est, par exemple, identique à la restauration standard de la Classe Économique.
Nous vous informons qu’il se peut que pendant votre vol, des passagers soient assis en face des Sièges avec plus d’espace pour les jambes.

4.3 SIÈGES PRÉFÉRENTIELS
Ce service vous propose des sièges préférentiels en Classe Économique lorsque ce choix est disponible. Les sièges préférentiels sont situés côté hublot ou côté couloir, juste derrière l’espace Economy Comfort, mais également sur une rangée de 2 sièges. Nous vous informons que certains de ces sièges ne peuvent pas s’incliner entièrement. Aucune autre caractéristique ne différencie ce produit des autres produits de la Classe Économique. La restauration est, par exemple, identique à la restauration standard de la Classe Économique.

Conditions générales de Vente d'un Siège Standard sur les Vols Air France en Cabine Economy

Tout Client réservant un Siège Standard déclare être en capacité de contracter, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve.
Contre le paiement du Prix, Air France offre au Client la possibilité de réserver l'emplacement dans l’avion qui lui convient en fonction des sièges encore disponibles. Cette réservation est possible jusqu’à H-30 avant le départ du vol.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions de Vente, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

« Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.

« Client » : personne physique, majeure, ayant réservé un Vol Air France en Cabine Economy, détenant un billet électronique et souhaitant réserver un Siège Standard. Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite nécessitant des services particuliers, de contacter le service Saphir (via la page « Nous contacter » des Sites internet) préalablement à la réservation d'un Siège Standard. 

« Cabine Business » : zone de l’appareil réservée aux Clients ayant acquitté un tarif Business.

« Cabine Economy » : zone de l'appareil réservée aux Clients ayant acquitté un tarif économique.

« Cabine Premium Economy » : zone de l’appareil réservée aux Clients ayant acquitté un tarif Premium Economy.

« Conditions Générales de Vente » ou « Conditions » ou « Présentes » : les présentes Conditions définissant les Conditions de Vente d'un Siège Standard.

« Option Siège Standard » : possibilité offerte au Client de réserver un Siège Standard dans les conditions définies aux Présentes, sous réserve de disponibilité.

« Prix » : prix TTC en euros * par personne pour la réservation d’un Siège Standard. Le prix du Siège Standard varie en fonction de la date de voyage et de la destination et de l’emplacement du siège dans l’avion. Le Prix sera indiqué au moment de l’achat et après l’achat, un mail de confirmation sera envoyé au Client.

* Ou l'équivalent en monnaie locale sur les sites internet ; tarif arrondi et fonction du taux de change des devises, révisé deux fois par an.

« Siège Standard »
 : tout siège de la Cabine Economy à l'exception des sièges vendus en tant qu'Options Siège (Siège en zone avant, Siège Duo et Siège plus d’espace pour les jambes).

« Sites internet » : les sites internet d'Air France, accessibles via www.airfrance.com 

« Vols Air France » :
Vol Court-Courrier (vols effectués dans un avion Airbus) ou Vol Moyen-Courrier (vols effectués dans un avion Airbus) ou Vol Long-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver un Siège Standard.

2. Conditions de réservation d'une Option Siège Standard et restrictions

2.1 Un Client peut acheter, sous réserve de disponibilité, une Option Siège Standard sur les Vols Air France jusqu’à H-30 avant le départ :
  • lors de l'achat de son billet en ligne,
  • après l'achat de son billet, dans l'espace « Mes réservations » des Sites internet,
  • en agence Air France et via les centres d'appel Air France,
  • dans son agence de voyages.

Certains Clients peuvent réserver un Siège Standard au moment de l'achat de leur billet ou, après l'achat de leur billet, dans l'espace « Mes réservations » des Sites internet et ce jusqu’à H-30 avant le départ du vol. A H-30, avant le vol, la possibilité de réserver un Siège Standard est gratuite (Pour plus d’informations, se référer à l’article 5 – Conditions de remboursement).

2.2 L’Option Siège ne peut pas être réservée en ligne lors de l’achat du billet pour les Clients à mobilité réduite nécessitant des services particuliers et qui doivent contacter le service Saphir (via la page « Nous contacter » des Sites internet) préalablement à la réservation d'un Siège Standard.

3. Paiement

3.1 Le paiement d’une Option Siège Standard par le Client peut être réalisé au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB.

3.2 Le paiement de l’Option Siège Standard peut être réalisé en espèces dans une agence Air France.

3.3 Le paiement de l’Option Siège Standard peut être réalisé par prélèvement de Miles. Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue peuvent effectuer le paiement avec leurs Miles après l'achat de leur billet, dans l'espace « Mes réservations » de notre site internet.

3.4 Le paiement de l’Option Siège Standard peut être réalisé par prélèvement par Blue Credits. Les membres bluebiz peuvent utiliser leurs Blue Credits pour réserver un Siège Standard dans l'espace « Mes réservations » de nos Sites internet.

4. Conditions d'occupation des Sièges Standard

4.1 Air France mettra tout en œuvre pour respecter l'attribution du Siège Standard qui aura été réservé conformément aux présentes Conditions. Le Client est informé par les Présentes qu'Air France pourrait être contrainte, pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté, ou des irrégularités d'exploitation, à modifier, y compris après l'embarquement, l'attribution du Siège Standard.
Dans cette hypothèse, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée, et le Client qui n'a pas pu voyager sur le numéro du Siège Standard initialement réservé conformément aux conditions déterminées aux Présentes, se verra rembourser le Prix du Siège Standard selon les modalités définies à l'article 5 ci-dessous.

4.2 Un Siège Standard réservé par un Client est personnel et non cessible.

4.3 La réservation d’un Siège Standard par un Client peut être modifiée pour acheter un autre Siège Standard ou une Option Siège, sous réserve de disponibilité, ou encore pour être transférée sur un autre vol. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra acquitter la différence de prix le cas échéant. Pour procéder à ces modifications, le Client peut effectuer ce changement en ligne (rubrique « Mes réservations »), en agence Air France, ou auprès de son point de vente habituel.

4.4 Le Client réservant un Siège Standard ne peut le faire que pour lui-même ou pour une personne l'ayant dûment mandaté pour réserver en son nom et pour son compte un Siège Standard, ci-après dénommée « Passager Mandant ». Dans cette dernière hypothèse, le Passager Mandant est réputé avoir pris connaissance et accepté les Présentes Conditions, le Client se porte fort du respect par le Passager Mandant de l'ensemble des Présentes Conditions.

4.5 L’Option est associée à un numéro de vol Air France et doit être utilisée le jour du départ du vol pour lequel le Client a acheté une Option Siège Standard, sauf si changement effectué par le Client.

4.6 L'Option achetée par un Client n'est pas remboursable sauf dans les cas prévus à l’article 5 Conditions de remboursement.

4.7 Le Client membre du programme de fidélité Flying Blue accumule des Miles et XP pour l’achat d’une Option Siège Standard.

5. Conditions de remboursement

5.1 Le Client ayant réservé un Siège Standard ne pourra obtenir le remboursement du Prix d'un Siège Standard que dans les hypothèses suivantes : 

  • le vol sur lequel il avait réservé un Siège Standard est annulé, le même numéro de Siège Standard ou un Siège Standard équivalent n'a pas pu être honoré sur le vol de report, 
  • le même numéro de Siège Standard ou un Siège Standard équivalent ne lui a pas été attribué par Air France, pour des raisons opérationnelles liées à des irrégularités d'exploitation, des impératifs de sécurité et/ou de sûreté.

5.2 Le Client ne pourra pas obtenir le remboursement du Prix du Siège Standard si ce Siège est un élément de son tarif. (Le Client peut réserver, dans ce cas, un Siège Standard gratuitement avant H-30 du départ de son vol). Dans cette hypothèse, le Client ne pourra pas obtenir de remboursement même si le Siège Standard réservé gratuitement n’est plus disponible au moment du voyage (y compris en cas d’irrégularités et/ou raisons opérationnelles).

5.3 Le Client ayant réservé un Siège Standard ne pourra pas obtenir le remboursement du Prix du Siège Standard, dans l'hypothèse où il est surclassé gracieusement en Cabine Premium Economy ou en Cabine Business s'il a acheté un billet pour la Cabine Economy.

5.4 En cas d’achat d’une Option Surclassement, la valeur de l’Option Siège Standard est déduite du montant à payer pour l’Option Surclassement, ou le Prix de l’Option Siège standard sera remboursé.

5.5 Le Client pourra demander le remboursement du Prix de l’Option Siège Standard en complétant une demande en ligne accessible dans la page « Nous contacter » des Sites internet.

6. Gratuité de l'option

6.1 Les Clients membres Flying Blue Platinum d'AIR FRANCE et KLM, d'une carte Club 2000*, d'une carte Flying Blue Gold d'AIR FRANCE et KLM, d'une carte Flying Blue Silver d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver gratuitement un Siège Standard sous réserve de s'être identifiés comme tels au moment de la réservation. Cette gratuité s'applique également à leurs compagnons de voyage figurant dans le même dossier de réservation.
S'ils ne se sont pas identifiés comme Clients membres Flying Blue au moment de l'achat de leur billet, ils pourront réserver un Siège Standard au tarif défini aux Présentes.

* Ou Skipper

6.2 Les Clients ayant acquitté un tarif Flex bénéficient de la gratuité pour réserver un Siège Standard.

6.3 Il est possible de réserver gratuitement un Siège Standard en fonction des destinations et du tarif acquitté. Plus d'informations.

6.4 Les Clients à mobilité réduite, déclarés comme tels auprès de nos services, bénéficient de la gratuité du Siège Standard.

6.5 Les enfants voyageant seuls et bénéficiant du service Kids Solo peuvent réserver gratuitement un Siège Standard.

6.6 Les familles voyageant avec enfants (jusqu'à 14 ans inclus) se verront attribuer gratuitement des Sièges Standard au plus tard 2 jours avant le départ du vol. Air France mettra tout en œuvre pour faire bénéficier les familles de sièges côte à côte, si tous les membres de la famille figurent dans le même dossier de réservation. L'emplacement des Sièges Standard sera communiqué lors de l'émission des cartes d'embarquement.

7. Force majeure

Air France ne sera responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services, objet des Présentes due à un cas de force majeure tel que défini ou interprété par la jurisprudence française. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.

8. Politique de sécurité et de confidentialité des données

Les données collectées par Air France pour les besoins de l'Option sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Pour plus d'informations, consulter notre Politique de Sécurité et de Confidentialité.

9. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Air France se réserve le droit de procéder à des modifications des Présentes à tout moment. Les souscriptions de l'Option seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation, à moins qu’un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes déjà passées).

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf indication contraire communiquée dans les Conditions Générales de Vente.
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